Conditions Générales d’Utilisation du site (CGU)

Définitions

Site : il s’agit du site internet consultable à l’adresse : ####

Utilisateur : toute personne physique ou morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Editeur : il s’agit de la société Blue Badam titulaire des droits sur la marque Capitaine Code.

Contenu : Tout élément constituant l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Données personnelles ou Données : ensemble des données personnelles des Utilisateurs susceptibles d’être détenues par l’Editeur pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://www.capitainecode.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.capitainecode.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site web https://www.capitainecode.fr est mis à jour régulièrement par l’Editeur du Site.

2. Description des services fournis.

Le site internet https://www.capitainecode.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. L’Editeur s’efforce de fournir sur le site https://www.capitainecode.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.capitainecode.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.capitainecode.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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L’Editeur ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’Utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://www.capitainecode.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

L’Editeur et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L’Editeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Editeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité.

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6. Gestion des données personnelles.

L’Editeur est très respectueux des Données des Utilisateurs.

Sa politique de confidentialité est accessible ici.

7. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.capitainecode.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de VALENCIENNES