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CII pour soutenir l'innovation

Crédit d’Impôt Innovation (CII), un outil pour les startups et les projets innovants.

À l’ère de l’innovation, les start-ups sont souvent confrontées à un défi de taille : comment transformer des idées audacieuses en réalité ? Comment les financer ?

Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) se présente comme un allié précieux dans cette quête. Conçu comme une extension du Crédit d’Impôt Recherche (CIR), le CII s’adresse spécifiquement aux petites et moyennes entreprises (PME) cherchant à innover, offrant ainsi un levier essentiel pour stimuler la créativité et la croissance au sein de votre entreprise.

Dans ce guide complet, nous vous guidons au travers des avantages et des limites de ce dispositif et vous faisons découvrir comment le CII peut vous aider à aller encore plus loin dans l’innovation.

Au sommaire de cet article

Qu’est ce que le crédit d'impôt innovation ?

Le crédit d’impôt innovation également connu sous le nom CII ou encore « dépenses d’innovation éligibles au crédit d’impôt », est un dispositif fiscal d’aide aux entreprises qui rend éligible à un un crédit d’impôt de 30%, toutes dépenses réalisées durant l’année civile, au titre d’opérations de conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux.

L’objectif global de ce dispositif, qui vise à encourager l’innovation et le développement, est d’offrir des avantages fiscaux significatifs aux entreprises engagées dans des projets de recherche technologique et qui engagent des dépenses spécifiques dans le but d’innover et de stimuler la compétitivité des entreprises françaises sur le marché mondial en les incitant à investir dans l’innovation.

À qui s’adresse le CII ? Quels sont les critères d'éligibilités ?

Réservé aux petites et moyennes entreprises engagées dans des projets innovants quelle que soit la nature de leur activité et quel que soit le statut juridique (SAS, SARL, SASU, microentreprise, association, EURL, SCIC…). Cette aide a pour objectif de soutenir les TPE et PME qu’elles soient artisanales, industrielles, commerciales, individuelles ou agricoles, à condition qu’elles répondent à au moins l’un des critères suivants :
  • Être soumise à un régime réel (normal ou simplifié) de l’impôt sur les sociétés (IS) ou de l’impôt sur le revenu (IR).
  • Être imposées au titre des bénéfices industrielles et commerciaux (BIC) et non pas aux bénéfices non commerciaux (BNC).
  • Appartenir à l’une des catégories suivantes :
    • Jeune entreprise innovante (JEI)
    • Entreprise créée pour la reprise d’une entreprise en difficulté.
  • Employer moins de 250 salariés.
  • Avoir un chiffre d’affaires n’excédant pas les 50 millions d’euros ou un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros.

Vous l’aurez donc compris, pour déterminer l’éligibilité de votre entreprise au Crédit d’impôt innovation, il est conseillé de commencer par l’évaluation de la taille de votre structure et l’examen de votre régime fiscal. L’analyse de ces informations, bien que certains autres critères soient à prendre en compte, sert de solide repère afin de déterminer votre éligibilité à bénéficier de ce dispositif.

À quel type de produit s’applique le crédit d'impôt innovation ?

Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) s’applique aux projets de recherche et développement (R&D) visant à la conception de nouveaux produits ou services innovants.

Plus spécifiquement, il concerne les projets visant à la réalisation d’opérations de conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits pourvu que ces produits ne soient pas encore disponibles sur le marché et se démarquent par des performances supérieures sur les plans technique, d’éco-conception, d’ergonomie, ou de fonctionnalités par rapport aux produits existants.

Quels critères rendent un produit éligible au crédit d'impôt innovation ?

Pour être qualifié de produit innovant, et donc être éligible au crédit d’impôt innovation, un produit doit répondre à plusieurs critères essentiels dont notamment :

  • Être une innovation technologique : Le produit ou service développé doit présenter des caractéristiques nouvelles sur le plan technique, fonctionnel, ergonomique, ou en termes d’éco-conception.
  • Le dispositif peut s’appliquer à des travaux d’amélioration significative d’une solution déjà existante :  Ainsi, le CII peut être une opportunité pour les entreprises qui continuent de développer et d’améliorer leurs produits ou applications existantes.
  • Une absence de mise sur le marché : Le produit ou service ne doit pas encore avoir été commercialisé sur le marché. Il doit être en phase de développement ou de prototypage et avoir vocation à être mis sur le marché.
  • Une supériorité par rapport à l’existant : Le produit ou service doit se distinguer des produits ou services déjà présents sur le marché, en offrant des performances techniques, une ergonomie, une éco-conception ou des fonctionnalités supérieures.
  • La taille de l’entreprise : Le crédit d’impôt innovation est généralement destiné aux petites et moyennes entreprises (PME) répondant à certaines conditions, telles que le nombre de salariés et le chiffre d’affaires.

Quelles sont les dépenses éligible au crédit d'impôt innovation ?

Les catégories de dépenses éligibles au Crédit d’Impôt Innovation comprennent :

  • Le développement de prototypes et d’installations pilotes : Il s’agit ici des coûts associés à la conception, aux tests et à l’amélioration de prototypes ou d’installations expérimentales destinés à la validation et au développement de nouveaux produits.
  • Amortissements des frais de propriété intellectuelle : Il s’agit ici des frais liés au dépôt et à la maintenance des brevets, dessins, et modèles, visant à protéger les innovations de l’entreprise.
  • Veille technologique : Il s’agit ici des dépenses engagées pour surveiller et évaluer les évolutions technologiques dans le domaine d’activité de l’entreprise, favorisant ainsi une meilleure compréhension du contexte concurrentiel et des opportunités d’innovation.
  • Les dépenses liées au personnel : Ces dépenses représentent généralement la majeure partie du crédit d’impôt.
  • La sous-traitance : Il s’agit ici des coûts associés aux services de sous-traitants spécialisés dans les activités d’innovation, permettant à l’entreprise de bénéficier de compétences externes pour des tâches spécifiques liées au projet d’innovation. Attention, ces sous-traitants doivent être titulaires d’un agrément CII (lequel étant valable 5 ans).

Il est bon de noter que les dépenses déjà prises en compte dans le calcul du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ne peuvent être considérées pour le Crédit d’Impôt Innovation (CII). En cas de réalisation simultanée de ces deux types de dépenses par une PME, il est impératif de différencier, parmi les prototypes et les installations pilotes, ce qui relève des activités d’innovation de ce qui relève des activités de recherche et développement.

C’est pourquoi il est important de documenter et de justifier de ces dépenses conformément aux critères établis pour pouvoir prétendre au Crédit d’Impôt Innovation.

Calcul du CII : Nouveautés 2023, taux et plafonds.

A ce jour il existe plusieurs méthodes de calcul, notamment en raison des modifications intervenues avec la loi de finances 2022. Les règles de calcul pour le CII à partir de 2023 ont subi des changements significatifs et la nouvelle méthode, légèrement plus avantageuse, offre davantage de flexibilité puisque, avant cette réforme le forfait aligné sur le modèle du CIR était fixé à 75% des dotations aux amortissements et à 43% des dépenses de personnel.

Depuis le 1er janvier 2023, et pour les dépenses postérieures au 1er janvier 2023, le taux augmente de 20% à 30% (60% pour les DOM) et est plafonné à 400 000 € annuel. Vous avez bien sûr toujours la possibilité de déclarer vos travaux effectués jusqu’à 3 ans en arrière (puisque la rétroactivité est autorisée), mais il faudra alors appliquer l’ancienne méthode de calcul avec un taux à 20%.

Procédure et démarche, quelles sont les étapes à respecter pour bénéficier du crédit d'impôt innovation ?

  • S’assurer de son éligibilité

La première étape consiste évidemment à vous assurer que votre projet s’aligne avec les principes d’éligibilité au CII. Nous vous rappelons que celui-ci doit obligatoirement être axé sur la conception, le prototypage, ou l’amélioration de produits novateurs. Les PME peuvent solliciter un rescrit fiscal pour confirmer l’éligibilité de leurs dépenses, mais vous trouverez également de nombreux tests gratuits en ligne pour rapidement éclaircir tout doute sur l’éligibilité de votre projet.

  • Rédiger votre dossier technique

Préparez votre dossier technique pour justifier l’éligibilité de vos activités éligibles au CII. Décrivez vos critères d’éligibilité, vos travaux, l’objectif du projet, l’état de la concurrence au début de ces travaux, mais aussi l’état du marché et les profils du personnel impliqué dont vous devez justifier des CV et des diplômes.

Bien que ce dossier ne soit requis que sur demande de l’administration, rédigez le en amont pour éviter tout problème en cas de contrôle, puisque vos déclarations pourront être soumises à des vérifications pouvant survenir dans les 3 ans suivant votre déclaration. En cas de questions, vous aurez 30 jours pour y répondre. La promptitude dans la rédaction du dossier technique peut vous épargner des complications lors du processus de vérification. A noter que vous avez plus de chance de recevoir une demande de complément d’informations lors de vos premières demandes.

  • Transmettre votre CERFA

Quel que soit votre choix de méthode de calcul, la déclaration du Crédit d’Impôt Innovation (CII) est à joindre à la liasse fiscale et au relevé de solde de l’impôt sur les sociétés (IS) et doit être envoyer au plus tard 3 mois et 15 jours après la date de clôture fiscale.

Cette déclaration s’effectue via le formulaire Cerfa N° 2069-A-SD qui est LE document administratif à envoyer pour faire votre demande de CII. Ce formulaire doit impérativement être déposé au service des impôts dans les délais spécifiés et en adéquation avec le régime fiscal de votre entreprise.

Attention : si votre bilan ne clôture pas au 31 décembre, cela n’empêchera pas votre dossier de CII de porter sur l’année civile du 1er janvier au 31 décembre.

L’expérience de Capitaine Code avec le CII.

Capitaine Code a obtenu un agrément CII en 2023. À ce titre, un solide dossier attestant de la capacité de la société à travailler sur des projets innovants a dû être démontré en s’appuyant sur un dossier client concret.

Avant cela, la société n’avait pas l’agrément, à ce titre, tous nos clients nous ayant sous-traités des développements d’applications innovantes ne pouvaient obtenir du Crédit d’Impôt Innovation. Capitaine Code pouvait toutefois le faire en son propre nom. C’est pourquoi, nous avons présenté un dossier de rattrapage pour les 3 dernières années de nos investissements innovants. Pour cela, nous nous sommes fait accompagner par une société experte en la matière. Nous avons à l’époque retenu l’accompagnement de la société SKOAZ. La constitution des dossiers a été assez lourde, mais le plus gros du travail de synthèse a été porté par SKOAZ. Il a toutefois fallu ressortir énormément de documents attestant de l’état de l’art du marché au moment du lancement des travaux, du suivi des temps de travail, des difficultés rencontrées, etc.

Le prestataire spécialisé dans le montage d’un dossier CII a un rôle clef. Il connaît les subtilités d’un tel montage (il y a beaucoup de subtilités) et s’assure que vous ne faisiez aucun oubli, lequel aurait forcément une conséquence malheureuse.

Depuis 2023, tout client de Capitaine Code peut constituer son dossier de CII afin d’obtenir un remboursement de 30% de ses investissements en innovation. C’est une bonne nouvelle pour Capitaine Code qui est plus compétitif. C’est une excellente nouvelle pour nos clients qui auront encore plus de facilité à investir dans l’innovation pour conquérir leur marché.

Conclusion.

En résumé, le Crédit d’Impôt Innovation (CII) se révèle être un atout majeur offrant un avantage financier significatif pour les sociétés/les start-ups engagées dans l’innovation.

Cependant, son sous-usage par de nombreuses entreprises éligibles (on estime que près de 100 000 entreprises éligibles ne bénéficient pas de cet avantage fiscal), souligne un besoin de sensibilisation accrue.

Le CII, moins connu que le CIR, présente pourtant des résultats positifs, avec une moyenne de 23 000 euros annuels pour les PME bénéficiaires, associée à une croissance notable du chiffre d’affaires et des effectifs, ainsi qu’une augmentation des nouveaux produits sur le marché.

Alors, maintenant que vous en savez un peu plus sur le Crédit d’Impôt Innovation et son potentiel, vous laisserez vous tenter par ce procédé pour stimuler la compétitivité de votre entreprise et optimiser son potentiel d’innovation comme nous l’avons fait chez Capitaine Code ?

Discutons ensemble de votre projet !

Nous nous déplaçons pour vous rencontrer sur toute la région des Hauts-de-France.

Lille, Saint-Amand-les-Eaux, Cambrai, Valenciennes, Lens, Arras, Douai, etc…

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